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Source : De Robien.fr


Le projet de loi «Engagement national pour le logement», proposé par Jean-Louis Borloo pour faciliter l’accession à la propriété, a été adopté le 31 janvier 2006 à l’Assemblée nationale.
Le texte doit à présent retourner au Sénat où il avait été examiné en première lecture le 26 novembre dernier.

Le "Borloo populaire" est ainsi nommé parce qu'il impose des contreparties sociales, contrairement au "Robien", institué en 2003, qui venait après le "Besson" (1999), le "Périssol" (1996), le "Méhaignerie" (1986) et le "Quilès" (1984).

Il s'adresse aux investisseurs qui achètent un logement neuf et s'engagent à le louer pendant neuf ans à des locataires dont les ressources sont plafonnées, en pratiquant un loyer fixé par décret, inférieur de 30 % à ceux du marché.

Ces propriétaires pourront alors déduire des loyers soumis à l'impôt une partie du prix d'achat du logement selon l'échéancier suivant, inspiré du Robien, en plus étalé : 6 % par an pendant les sept premières années de location, 4 % les deux années suivantes et 2,5 % les six dernières années, soit 50 % en neuf ans ou 65 % en quinze ans.

De bonnes raisons, si vous hésitez encore, à investir sans tarder, avant que "le Borloo populaire" ne soit définitivement adopté. Une situation qui rappelle étrangement la période transitoire entre le "Périssol" et le "Besson" : de nombreux investisseurs hésitants ont su rapidement saisir les dernières opportunités qui se présentaient. D'autant que, à l'instar de la remontée des taux longs outre atlantique, la période de taux d'intérêts historiquement bas que l'on connaît actuellement en France risque de ne pas durer : une bonne manière de doper votre investissement.
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